Règlementation

En cas de disparité entre ces documents et les documents officiels de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Lacolle, les originaux ont priorités.

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Règlements d'urbanisme

Règlements municipaux

185-1 codifié, Règlement relatif à l'implantation et à l'entretien de toute installation septique
ADM-170, règlement régissant les modalités relatives aux services d’enlèvement, de traitement et d’élimination des matières résiduelles de la MRC des Jardins-de-Napierville
73-3 codifié, Règlement pour les tarifs des interventions incendie sur véhicule
79, Règlement pour les droits sur les divertissements
80-5 codifié, avec résolution 2023-02-039, Règlement de rémunération des membres du conseil
94-9 codifié, Règlement concernant la vitesse permise sur le réseau routier municipal
95-11 codifié, Règlement pour le fonds de roulement
96-1 codifié, Règlement pour le service d’incendie St-Bernard
99, Règlement pour la dispense de lecture des procès-verbaux
100-1 codifié, Règlement pour la période de questions aux sessions du conseil
101, Règlement pour enregistrement des occupants d’une place d’affaires
104, Règlement pour l’entretien des chemins pendant l’hiver
106-1 codifié, Règlement pour le port et transport d’armes dans les limites du Parc municipal St-Bernard et la zone tampon
113, Règlement pour l’interdiction de circulation des camions et des véhicules outils
115-2 codifié, Règlement pour le tarif d’intervention des premiers répondants
132-1 codifié, Règlement pour certains types de feu
133, Règlement des ordures et du recyclage
138, Règlement pour la tarification et les modalités pour la tenue d’une assemblée publique de consultation sur l’aménagement et l’urbanisme
139, Règlement pour l’évaluation des lots subdivisés
145-2, Règlement pour le service d’urgence 911
146-1 codifié, Règlement relatif au paiement des taxes municipales par paiement
147-6, règlement de code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
148, Règlement concernant la délégation de pouvoir de former le comité de sélection
152-2, Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Bernard-de-Lacolle
154, Règlement décrétant l’imposition des divers taux de taxe foncière générale
157, Règlement pour l’implantation et l’installation des plaques d’identification de numéros civiques
160-2 codifié, Règlement relatif aux animaux
167, Règlement déterminant le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures
168, Règlement concernant l’entente avec la cour municipale commune de Saint-Rémi
181 avec résolution 2023-02-040, concernant le traitement des employés municipaux et du remboursement de certaines dépenses
183-1, Codifié du programme de subvention concernant l’achat et l’utilisation de couches lavables
Formulaire de demande de subvention pour l’achat et l’utilisation de couches lavables
184, règlement concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
187, règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
191-2 règlement relatif à la politique de prévention de harcèlement, de violence ou d'incivilité physique, psychologique ou sexuel incluant la violence conjugale ou familiale
192-2 Règlement concernant la gestion contractuelle
193, Règlement concernant un programme de réhabilitation de l’environnement pour la mise aux normes des installations septiques
194-1 codifié, règlement d’emprunt pour la mise aux normes des installations septiques
195-1, codifié, règlement concernant la fermeture partielle de la montée Nault
196, règlement sur l’élimination des ordures
197, règlement sur le code de conduite
200, règlement décrétant l’imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales
202, règlement établissant la taxe spéciale pour les travaux de nettoyage et d’entretien du cours d’eau Paradis
203, règlement établissant la taxe spéciale pour les travaux de nettoyage et d’entretien du cours d’eau Simioni
204, règlement établissant la taxe spéciale pour les travaux de nettoyage et d’entretien du cours d’eau Trahan
205, règlement établissant la facturation du service incendie en cas d’entraide à une municipalité voisine ou tout autre demandeur
208, règlement établissant la création d’un programme de subvention concernant l’achat et l’utilisation de produits hygiéniques réutilisables
209, règlement constituant les comités consultatifs municipaux
210, règlement établissant la taxe spéciale pour les travaux de nettoyage et d’entretien de la branche 12 de la rivière Lacolle
211, règlement déterminant les modalités de publication des avis publics
212, Règlement établissant la taxe spéciale pour les travaux de nettoyage et d’entretien de la branche 2 de la rivière l’Acadie
213 Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Lacolle

Projets de règlements

Voir la liste des projets de règlements en attente d'adoption.