Règlementation

En cas de disparité entre ces documents et les documents officiels de la  Municipalité de Saint-Bernard-de-Lacolle, les originaux ont priorités.

Projets de règlements

• RM-100-3, Règlement de stationnement
• RM-101-3, Règlement pour la paix et l’ordre public
• RM-102-3, Règlement pour le colportage
• RM-103-3, Règlement pour les animaux
• RM-105-4, Règlement pour les systèmes d’alarme
• RM-106-3, Règlement des nuisances
• RM-104-2, Règlement pour l’utilisation extérieure de l’eau
• URB-158, Règlement de contrôle intérimaire concernant la demande à portée collective
• 62, Règlement pour la branche 5 du cours d’eau de la Grande Décharge
• 69-2 codifié, Règlement pour les feux de sols organiques
• 73-3 codifié, Règlement pour les tarifs des interventions incendie sur véhicule
• 79, Règlement pour les droits sur les divertissements
• 80-4 codifié, Règlement de rémunération des membres du conseil
• 84-9 codifié, Règlement concernant le plan d’urbanisme (voir règlement 170)
• 86-29 codifié, Règlement de zonage (voir le règlement 171)
• 86-29 codifié, Règlement de zonage, Plan de zonage et grilles des usages (voir règlement 171, page 117 pour le plan et les pages suivantes pour les grilles)
• 87-6 codifié, Règlement de lotissement (voir règlement 172)
• 88-4 codifié, Règlement de construction (voir règlement 173)
• 89-10 codifié, Règlement pour les permis et certificats (voir règlement 174)
• 90, Règlement pour la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme (voir règlement 179)
• 91, Règlement pour les dérogations mineures (voir règlement 175)
• 94-5 codifié, Règlement concernant la vitesse permise sur le réseau routier municipal
• 95-11 codifié, Règlement pour le fonds de roulement
• 96-1 codifié, Règlement pour le service d’incendie St-Bernard
• 99, Règlement pour la dispense de lecture des procès-verbaux
• 100-1 codifié, Règlement pour la période de questions aux sessions du conseil
• 101, Règlement pour enregistrement des occupants d’une place d’affaires
• 103, Règlement pour la construction d’entrées privées
• 104, Règlement pour l’entretien des chemins pendant l’hiver
• 106-1 codifié, Règlement pour le port et transport d’armes dans les limites du Parc municipal St-Bernard et la zone tampon
• 108, Règlement pour la branche 10 de la rivière Lacolle
• 109, Règlement pour la branche 13 de la rivière Lacolle
• 110 codifié, Règlement pour le comité du Parc St-Bernard
• 111-1 codifié, Règlement concernant la tarification pour les modifications du plan et règlements d’urbanisme (en réforme, veuillez communiquer avec la municipalité)
• 113, Règlement pour l’interdiction de circulation des camions et des véhicules outils
• 114, Règlement pour l’entente de la cour municipale commune de Saint-Rémi
• 115-2 codifié, Règlement pour le tarif d’intervention des premiers répondants
• 123-1 codifié, Règlement pour la création du comité du parc et des loisirs
• 126, Règlement pour l?ouverture de la rue Rénald-Côté
• 127, Règlement pour la fermeture d’une partie de la Montée Guay (rang Boright)
• 128, Règlement pour la fermeture d’une partie du rang Fisher Sud
• 130, Règlement pour la taxe spéciale pour les travaux des branches 8, 10 et 11 de la Rivière Lacolle
• 131, Règlement pour la taxe spéciale pour les travaux sur le cours d’eau de la Grande décharge et ses branches
• 132-1 codifié, Règlement pour certains types de feu
• 133, Règlement des ordures et du recyclage
• 134, Règlement pour la taxe spéciale pour les travaux des branches 6 et 7 du cours d?eau de la Grande Décharge
• 135, Règlement pour la taxe spéciale pour les travaux des branches 2, 2A, 3 et 5 du cours d’eau de la Grande Décharge
• 137, Règlement pour le plan d’implantation et d’intégration architectural (voir règlement 176)
• 138, Règlement pour la tarification et les modalités pour la tenue d’une assemblée publique de consultation sur l’aménagement et l’urbanisme
• 139, Règlement pour l’évaluation des lots subdivisés
• 140, Règlement pour la taxe spéciale pour les travaux des branches 7, 12 et 13 partie aval et partie amont de la rivière Lacolle
• 141, Règlement pour la taxe spéciale pour la branche 19 de la rivière Lacolle
• 142, Règlement pour la taxe spéciale pour le cours d’eau Savage et sa branche 5
• 143, Règlement pour la taxe spéciale pour le cours d’eau Savage et ses branches 2 et 2A
• 146, Règlement pour le paiement des taxes par versements
• 145-1, Règlement pour le service d’urgence 911
• 147-3, Règlement de code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
• 148, Règlement concernant la délégation de pouvoir de former le comité de sélection
• 149-1, Règlement concernant le cours d’eau Poirier et sa branche 1
• 150, Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (en réforme, veuillez communiquer avec la municipalité)
• 152-1, Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
• 153, Règlement pour la taxe spéciale pour les branches 3, 4 et 5 de la rivière Lacolle
• 154, Règlement décrétant l’imposition des divers taux de taxe foncière générale
• 156, Règlement pour la taxe spéciale pour la fourniture de bacs roulants de récupération
• 157, Règlement pour l’implantation et l’installation des plaques d’identification de numéros civiques
• 160-1 codifié, Règlement relatif aux animaux
• 161, Taxe spéciale branches 2 et 3 de la Petite rivière de Montréal
• 163-1, Ajustement de la taxe spéciale travaux d’entretien Cours d’eau Savage
• 164-1, Ajustement de la taxe spéciale branches 17 et 18 de la Rivière Lacolle
• 165, Taxe spéciale branches 3 et 4 cours d’eau Savage
• 167, Règlement déterminant le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures
• 168, Règlement concernant l’entente avec la cour municipale commune de Saint-Rémi
• 170, Règlement concernant le plan d’urbanisme
• 171, Règlement de zonage
• 172, Règlement de lotissement
• 173, Règlement de construction
• 174, Règlement des permis et certificats
• 175, Règlement concernant les dérogations mineures
• 176, Règlement concernant le PIIA
• 178, Règlement concernant les usages conditionnels
• 179, Règlement constituant un comité consultatif en urbanisme
• 180, Taxe spéciale nettoyage et entretien du cours d’eau Grande Décharge des terres noires
• 183, programme de subvention concernant l’achat et l’utilisation de couches lavables
• Formulaire de demande de subvention pour l’achat et l’utilisation de couches lavables
• 185, règlement relatif à l’implantation et à l’entretien de toute installation septique
• 192, règlement sur la gestion contractuelle
• 193, Règlement concernant un programme de réhabilitation de l’environnement pour la mise aux normes des installations septiques
• 194, Règlement d’emprunt pour la mise aux normes des installations septiques