Règlementation
En cas de disparité entre ces documents et les documents officiels de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Lacolle, les originaux ont priorités.
- ADM-170, règlement régissant les modalités relatives aux services d’enlèvement, de traitement et d’élimination des matières résiduelles de la MRC des Jardins-de-Napierville
- MRC2022, règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés, applicable par la Sureté du Québec
- URB-158, Règlement de contrôle intérimaire concernant la demande à portée collective
- 62, Règlement pour la branche 5 du cours d’eau de la Grande Décharge
- 69-2 codifié, Règlement pour les feux de sols organiques
- 73-3 codifié, Règlement pour les tarifs des interventions incendie sur véhicule
- 79, Règlement pour les droits sur les divertissements
- 80-5 codifié, avec résolution 2023-02-039, Règlement de rémunération des membres du conseil
- 94-5 codifié, Règlement concernant la vitesse permise sur le réseau routier municipal
- 95-11 codifié, Règlement pour le fonds de roulement
- 96-1 codifié, Règlement pour le service d’incendie St-Bernard
- 99, Règlement pour la dispense de lecture des procès-verbaux
- 100-1 codifié, Règlement pour la période de questions aux sessions du conseil
- 101, Règlement pour enregistrement des occupants d’une place d’affaires
- 103, Règlement pour la construction d’entrées privées
- 104, Règlement pour l’entretien des chemins pendant l’hiver
- 106-1 codifié, Règlement pour le port et transport d’armes dans les limites du Parc municipal St-Bernard et la zone tampon
- 108, Règlement pour la branche 10 de la rivière Lacolle
- 109, Règlement pour la branche 13 de la rivière Lacolle
- 110 codifié, Règlement pour le comité du Parc St-Bernard
- 113, Règlement pour l’interdiction de circulation des camions et des véhicules outils
- 114, Règlement pour l’entente de la cour municipale commune de Saint-Rémi
- 115-2 codifié, Règlement pour le tarif d’intervention des premiers répondants
- 123-1 codifié, Règlement pour la création du comité du parc et des loisirs
- 126, Règlement pour l’ouverture de la rue Rénald-Côté
- 127, Règlement pour la fermeture d’une partie de la Montée Guay (rang Boright)
- 128, Règlement pour la fermeture d’une partie du rang Fisher Sud
- 130, Règlement pour la taxe spéciale pour les travaux des branches 8, 10 et 11 de la Rivière Lacolle
- 131, Règlement pour la taxe spéciale pour les travaux sur le cours d’eau de la Grande décharge et ses branches
- 132-1 codifié, Règlement pour certains types de feu
- 133, Règlement des ordures et du recyclage
- 134, Règlement pour la taxe spéciale pour les travaux des branches 6 et 7 du cours d?eau de la Grande Décharge
- 135, Règlement pour la taxe spéciale pour les travaux des branches 2, 2A, 3 et 5 du cours d’eau de la Grande Décharge
- 138, Règlement pour la tarification et les modalités pour la tenue d’une assemblée publique de consultation sur l’aménagement et l’urbanisme
- 139, Règlement pour l’évaluation des lots subdivisés
- 140, Règlement pour la taxe spéciale pour les travaux des branches 7, 12 et 13 partie aval et partie amont de la rivière Lacolle
- 141, Règlement pour la taxe spéciale pour la branche 19 de la rivière Lacolle
- 142, Règlement pour la taxe spéciale pour le cours d’eau Savage et sa branche 5
- 143, Règlement pour la taxe spéciale pour le cours d’eau Savage et ses branches 2 et 2A
- 146, Règlement pour le paiement des taxes par versements
- 145-1, Règlement pour le service d’urgence 911
- 147-3, Règlement de code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
- 147-6, règlement de code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
- 148, Règlement concernant la délégation de pouvoir de former le comité de sélection
- 149-1, Règlement concernant le cours d’eau Poirier et sa branche 1
- 152-1, Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
- 153, Règlement pour la taxe spéciale pour les branches 3, 4 et 5 de la rivière Lacolle
- 154, Règlement décrétant l’imposition des divers taux de taxe foncière générale
- 156, Règlement pour la taxe spéciale pour la fourniture de bacs roulants de récupération
- 157, Règlement pour l’implantation et l’installation des plaques d’identification de numéros civiques
- 160-1 codifié, Règlement relatif aux animaux
- 161, Taxe spéciale branches 2 et 3 de la Petite rivière de Montréal
- 163-1, Ajustement de la taxe spéciale travaux d’entretien Cours d’eau Savage
- 164-1, Ajustement de la taxe spéciale branches 17 et 18 de la Rivière Lacolle
- 165, Taxe spéciale branches 3 et 4 cours d’eau Savage
- 167, Règlement déterminant le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures
- 168, Règlement concernant l’entente avec la cour municipale commune de Saint-Rémi
- 170, Règlement concernant le plan d’urbanisme
- 171, Règlement de zonage
- 172, Règlement de lotissement
- 173, Règlement de construction
- 174-3, codifié, Règlement des permis et certificats
- 175, Règlement concernant les dérogations mineures
- 176, Règlement concernant le PIIA
- 178, Règlement concernant les usages conditionnels
- 179-2, codifié, règlement constituant un comité consultatif en urbanisme
- 180, Taxe spéciale nettoyage et entretien du cours d’eau Grande Décharge des terres noires
- 181 avec résolution 2023-02-040, concernant le traitement des employés municipaux et du remboursement de certaines dépenses
- 183, programme de subvention concernant l’achat et l’utilisation de couches lavables
- Formulaire de demande de subvention pour l’achat et l’utilisation de couches lavables
- 185, règlement relatif à l’implantation et à l’entretien de toute installation septique
- 191-1, règlement sur la prévention de harcèlement
- 192, règlement sur la gestion contractuelle
- 193, Règlement concernant un programme de réhabilitation de l’environnement pour la mise aux normes des installations septiques
- 194-1 codifié, règlement d’emprunt pour la mise aux normes des installations septiques
- 195-1, codifié, règlement concernant la fermeture partielle de la montée Nault
- 196, règlement sur l’élimination des ordures
- 197, règlement sur le code de conduite
- 200, règlement décrétant l’imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales
- 201, règlement relatif à la démolition d’immeubles
- 202, règlement établissant la taxe spéciale pour les travaux de nettoyage et d’entretien du cours d’eau Paradis
- 203, règlement établissant la taxe spéciale pour les travaux de nettoyage et d’entretien du cours d’eau Simioni
- 204, règlement établissant la taxe spéciale pour les travaux de nettoyage et d’entretien du cours d’eau Trahan
- 205, règlement établissant la facturation du service encendie en cas d’entraide à une municipalité voisine ou tout autre demandeur