Demande de permis

Vous désirez faire une demande de permis. Cliquez sur le lien du permis désirez, un document PDF s'ouvrira, imprimez et complétez celui-ci par la suite acheminer nous la demande avec tout les documents requis au bureau de la Municipalité 116, rang Saint-Claude Saint-Bernard-de-Lacolle (Québec) J0J 1V0



Captage d’eaux souterraine
  • Document PDF à imprimer et compléter

  • Certificat d’occupation
  • Document PDF à imprimer et compléter

  • Clôture, muret et haie
  • Document PDF à imprimer et compléter

  • Construction commercial
  • Document PDF à imprimer et compléter

  • Construction résidentielle
  • Document PDF à imprimer et compléter










  • Remblai et déblai agricole
  • Document PDF à imprimer et compléter

  • Remblai et déblai autre que agricole
  • Document PDF à imprimer et compléter