Demande de permis

Avec notre nouveau service de demande de permis en ligne, les citoyens peuvent acheminer leurs demandes de permis à distance.
C'est une façon simple et rapide d’interagir avec la Municipalité.

  1. 1Ouverture
  2. 2Personnes
  3. 3Demande
  4. 4Révision

1. Ouverture de la demande

2. Informations des personnes concernées

Renseignements du propriétaire

3. Demande de permis

Renseignements pour la demande de permis

4. Révision et signature

IMPORTANT : Merci de bien vouloir vous assurer de l'exactitudes des informations avant de nous transmettre votre demande.
Veuillez vérifier que toutes les informations demandées sont remplies de manière lisible et précise, et que toutes les pièces justificatives nécessaires sont jointes. Un dossier incomplet pourrait entraîner un refus ou un retard dans le traitement de votre demande.
Après avoir soumis votre formulaire de demande de permis en ligne, une version en PDF vous sera transmise par courriel, vous aurrez aussi la possibilité de l'imprimer. Nous vous conseillons fortement de l’imprimer et de la conserver pour d’éventuelle communication ou clarification avec la municipalité.
Je, soussigné(e), certifie que les renseignements donnés dans le présent document et ses annexes sont à tous les égards vrais, exacts et complets et que je me conformerai à leurs dispositions ainsi qu’aux dispositions des lois et règlements en vigueur pouvant s’y rapporter.

Formulaire de signature

Vérifiez les renseignements et acceptez la déclaration. Dessinez ensuite votre signature dans la case.

Personne qui signe la demande

Le nom de la personne qui effectue la demande sera utilisé automatiquement.