Règlementation
En cas de disparité entre ces documents et les documents officiels de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Lacolle, les originaux ont priorités.
Règlements d’urbanisme
- MRC2022, règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés, applicable par la Sureté du Québec
- URB-158, Règlement de contrôle intérimaire concernant la demande à portée collective
- 170-1 codifié, Règlement concernant le plan d’urbanisme
- 171-2 codifié, Règlement de zonage
- 172, Règlement de lotissement
- 173-1 codifié, Règlement de construction
- 174-3, codifié, Règlement des permis et certificats
- 175, Règlement concernant les dérogations mineures
- 176, Règlement concernant le PIIA
- Codifié 178-1, Règlement concernant les usages conditionnels
- 179-2, codifié, règlement constituant un comité consultatif en urbanisme
- 185, règlement relatif à l’implantation et à l’entretien de toute installation septique
- 188, règlement relatif aux fossés et à l’installation de ponceaux
- 201, règlement relatif à la démolition d’immeubles
Règlements municipaux
- ADM-170, règlement régissant les modalités relatives aux services d’enlèvement, de traitement et d’élimination des matières résiduelles de la MRC des Jardins-de-Napierville
- 69-2 codifié, Règlement pour les feux de sols organiques
- 73-3 codifié, Règlement pour les tarifs des interventions incendie sur véhicule
- 79, Règlement pour les droits sur les divertissements
- 80-5 codifié, avec résolution 2023-02-039, Règlement de rémunération des membres du conseil
- 94-8 codifié, Règlement concernant la vitesse permise sur le réseau routier municipal
- 95-11 codifié, Règlement pour le fonds de roulement
- 96-1 codifié, Règlement pour le service d’incendie St-Bernard
- 99, Règlement pour la dispense de lecture des procès-verbaux
- 100-1 codifié, Règlement pour la période de questions aux sessions du conseil
- 101, Règlement pour enregistrement des occupants d’une place d’affaires
- 104, Règlement pour l’entretien des chemins pendant l’hiver
- 106-1 codifié, Règlement pour le port et transport d’armes dans les limites du Parc municipal St-Bernard et la zone tampon
- 113, Règlement pour l’interdiction de circulation des camions et des véhicules outils
- 115-2 codifié, Règlement pour le tarif d’intervention des premiers répondants
- 132-1 codifié, Règlement pour certains types de feu
- 133, Règlement des ordures et du recyclage
- 138, Règlement pour la tarification et les modalités pour la tenue d’une assemblée publique de consultation sur l’aménagement et l’urbanisme
- 139, Règlement pour l’évaluation des lots subdivisés
- 145-2, Règlement pour le service d’urgence 911
- 146, Règlement pour le paiement des taxes par versements
- 147-6, règlement de code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
- 148, Règlement concernant la délégation de pouvoir de former le comité de sélection
- 152-1, Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
- 154, Règlement décrétant l’imposition des divers taux de taxe foncière générale
- 157, Règlement pour l’implantation et l’installation des plaques d’identification de numéros civiques
- 160-1 codifié, Règlement relatif aux animaux
- 167, Règlement déterminant le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures
- 168, Règlement concernant l’entente avec la cour municipale commune de Saint-Rémi
- 181 avec résolution 2023-02-040, concernant le traitement des employés municipaux et du remboursement de certaines dépenses
- 183-1, Codifié du programme de subvention concernant l’achat et l’utilisation de couches lavables
- Formulaire de demande de subvention pour l’achat et l’utilisation de couches lavables
- 187, règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
- 191-1, règlement sur la prévention de harcèlement
- 192-1 codifié, règlement sur la gestion contractuelle
- 193, Règlement concernant un programme de réhabilitation de l’environnement pour la mise aux normes des installations septiques
- 194-1 codifié, règlement d’emprunt pour la mise aux normes des installations septiques
- 195-1, codifié, règlement concernant la fermeture partielle de la montée Nault
- 196, règlement sur l’élimination des ordures
- 197, règlement sur le code de conduite
- 200, règlement décrétant l’imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales
- 202, règlement établissant la taxe spéciale pour les travaux de nettoyage et d’entretien du cours d’eau Paradis
- 203, règlement établissant la taxe spéciale pour les travaux de nettoyage et d’entretien du cours d’eau Simioni
- 204, règlement établissant la taxe spéciale pour les travaux de nettoyage et d’entretien du cours d’eau Trahan
- 205, règlement établissant la facturation du service incendie en cas d’entraide à une municipalité voisine ou tout autre demandeur
- 208, règlement établissant la création d’un programme de subvention concernant l’achat et l’utilisation de produits hygiéniques réutilisables
- 209, règlement constituant les comités consultatifs municipaux