Municipalité de Saint-Bernard-de-Lacolle
Municipalité de Saint-Bernard-de-Lacolle
84-9, codifié – Règlement concernant le plan d’urbanisme (remplacé par le règlement 170)
86-29, codifié – Règlement de zonage (remplacé par le règlement 171)
87-6, codifié – Règlement sur le lotissement (remplacé par le règlement 172)
88-4, codifié – Règlement de construction (remplacé par le règlement 173)
89-10, codifié – Règlement pour les permis et certificats (remplacé par le règlement 174)
91 – Règlement pour les dérogations mineures (remplacé par le règlement 175)
62, Règlement pour la branche 5 du cours d’eau de la Grande Décharge
108, Règlement pour la branche 10 de la rivière Lacolle
109, Règlement pour la branche 13 de la rivière Lacolle
126, Règlement pour l’ouverture de la rue Rénald-Côté
127, Règlement pour la fermeture d’une partie de la Montée Guay (rang Boright)
128, Règlement pour la fermeture d’une partie du rang Fisher Sud
130, Règlement pour la taxe spéciale pour les travaux des branches 8, 10 et 11 de la Rivière Lacolle
141, Règlement pour la taxe spéciale pour la branche 19 de la rivière Lacolle
142, Règlement pour la taxe spéciale pour le cours d’eau Savage et sa branche 5
143, Règlement pour la taxe spéciale pour le cours d’eau Savage et ses branches 2 et 2A
149-1, Règlement concernant le cours d’eau Poirier et sa branche 1
153, Règlement pour la taxe spéciale pour les branches 3, 4 et 5 de la rivière Lacolle
156, Règlement pour la taxe spéciale pour la fourniture de bacs roulants de récupération
161, Taxe spéciale branches 2 et 3 de la Petite rivière de Montréal
163-1, Ajustement de la taxe spéciale travaux d’entretien Cours d’eau Savage
164-1, Ajustement de la taxe spéciale branches 17 et 18 de la Rivière Lacolle
165, Taxe spéciale branches 3 et 4 cours d’eau Savage
180, Taxe spéciale nettoyage et entretien du cours d’eau Grande Décharge des terres noires