Projets de règlements

Prenez note que les projets de règlements sont en attente d'adoption et ne peuvent être utilisés qu'à titre de consultation.

Règlement d'urbanisme

  • Projet de règlement 171-4 concernant la modification au règlement de zonage
  • Projet de règlement 174-4 modifiant le règlement 174, règlement sur les permis et certificats
  • Projet de règlement 177-1 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

    • Règlement municipal

    Aucun projet de règlement municipal en attente d'adoption