Projets de règlements

Prenez note que les projets de règlements sont en attente d'adoption et ne peuvent être utilisés qu'à titre de consultation.

Règlement d'urbanisme

  • 174-5 Projet de règlement sur les permis et certificats

    • Règlement municipal

    Aucun projet de règlement municipal en attente d'adoption

    212-1 Projet de règlement établissant la taxe spéciale pour les travaux de nettoyage et d'entretien de la branche 2 de la rivière l'Acadie
  • Document PDF pour consultation seulement