Archives | Municipalité-de-Saint-Bernard-de-Lacolle

116, rang Saint-Claude, Saint-Bernard-de-Lacolle,(Québec) J0J 1V0 450-246-3348 info@mun-sbdl.ca

Municipalité de Saint-Bernard-de-Lacolle

80-4 – Règlement relatif à la rémunération des membres du conseil municipal (remplacé par le règlement 80-5)

84-9, codifié – Règlement concernant le plan d’urbanisme (remplacé par le règlement 170)

86-29, codifié – Règlement de zonage (remplacé par le règlement 171)

87-6, codifié – Règlement sur le lotissement (remplacé par le règlement 172)

88-4, codifié – Règlement de construction (remplacé par le règlement 173)

89-10, codifié – Règlement pour les permis et certificats (remplacé par le règlement 174)

90 – Règlement pour la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme (remplacé par le règlement 179)

91 – Règlement pour les dérogations mineures (remplacé par le règlement 175)

111-1, codifié – Règlement concernant la tarification pour les modifications du plan et règlements d’urbanisme (archivé)

137 – Règlement pour le plan d’implantation et d’intégration architectural (remplacé par le règlement 176)

150 – Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (archivé)